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Conformément aux dispositions de l’article6-III-1 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site est la propriété de :
PATHYVEL photographies
CGV pour la vente de tirage et de cartes cadeaux
Renseignements juridiques
Dirigeante Patricia Comparot
Siret 908687312RM
Hébergeur : O2 Switch
DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELECTUELLE
Toutes les photographies et contenus sur le site sont protégés par les lois internationales sur le copyright et ne peuvent en aucun cas ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit sans mon autorisation écrite.
TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)
Les Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tirage photos et carte cadeaux proposés par la vendeuse.
Ces conditions générales de vente sont considérées comme approuvées à la validation de la commande de produits sur le site « www.pathyvel-photographie.fr »
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du site « www.pathyvel-photographie.fr » pour l’ensemble des produits.
Patricia Comparot, “la vendeuse”, se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment, la version des conditions générales de vente. applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.pathyvel-photographie.fr au moment de la commande.
Article 1 la Commande
Les clients passent leurs commandes sur le site « www.pathyvel-photographie.fr » ayant la qualité de consommateur, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
La commande du tirage sera prise en compte les jours suivant et le délai d’expédition peut être variable en fonction du tirage et de la taille commandé la moyenne de l’envoie et de 10 à 15 jours, les délais d’impressions peuvent être variables.
Si je rencontre la moindre difficulté ou un contre-temps dans la préparation de la commande je vous tiendrai informé rapidement par téléphone ou mail.
Il vous sera adressé un numéro de suivi de la poste et une confirmation de l’envoie
Article 2 les prix et Paiements
Les prix sont exprimés en € et TTC.
Les frais d’expédition de la commande sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les commandes sont payables en euros via la plateforme de paiement en ligne PayPal
Article 3 – Validation de la commande
Toute commande sur le site « www.pathyvel-photographie.fr» entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
En cliquant sur le bouton « Valider et Payer », le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le Client reçoit un courriel de confirmation de sa commande à l’adresse électronique indiquée lors de son achat.
La confirmation vaut preuve de la transaction.
Article 4 – Rétractation & remboursement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services »
L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de sa déclaration de rétractation pour renvoyer l’article.
Le produit qui fera l’objet de la rétractation doit être renvoyé à l’adresse de Pathyvel photographies avec la copie de la facture d’achat.
Les frais de retour seront à la charge du client avec les mêmes conditions d’envoi que lors de l’expédition (lettre de suivi la poste et courriel m’indiquant le numéro de suivi).
Le retour du produit sous 15 jours donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et d’expédition de la commande.
Le remboursement est effectué par virement à la réception de l’objet retourné.
Préalablement à tout retour d’un article et conformément aux dispositions légales, l’Acheteur doit notifier son intention de se rétracter en envoyant au Vendeur un courriel sous cette forme :
Par la présente, je vous informe de ma rétractation visant l’achat du (description du produit) commandé le — et reçu le —. Nom + Prénom + Adresse du Client déclarant puis la date.
Dès réception de la déclaration de rétractation, un courriel accusant réception de sa déclaration de rétractation sera envoyé au client.
Article 5 Expédition et Adresse de livraison
La vendeuse ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.
Le client est invité à bien indiquer ses coordonnées.
La vendeuse ne peut être tenu responsable de retards de livraison dus aux transporteurs ou à des grèves.
Un courriel de confirmation de départ de commande sera envoyé au client le jours du départ.
La livraison se fait par La Poste en boîte aux lettres en cas d’absence le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis.
Si le colis n’est pas réclamé pendant le délai de garde, il sera retourné et la commande annulée.
CGV pour les séances photos.
1/En réservant une séance photo, vous accepter les conditions générales de ventes suivantes qui s’applique à tous les services proposés.
2/Pour le RDV de séance avec Pathyvel si elle doit être reportés merci de le faire au plus tard un jour avant la séance.
3/Pathyvel photographies se réserve le droit de reporter ou d’annuler pour des raisons de force majeure (problème de famille, maladie…)
4/En cas de mauvais temps la séance extérieure pourra être reporté, le client en sera avisé au plus tôt par téléphone et un autre rdv sera pris.
5/Pour les séance animalières le client sera responsable de son animal durant le temps de la séance ainsi que tout incident concernant ou provoqué par celui-ci que ce soit sur autrui ou sur le matériel de Pathyvel photographie.
Si le matériel est détérioré par le client, son animal, ou un, invité il devra rembourser dans son intégralité le matériel endommagé après présentation de facture.
6/La responsabilité de Pathyvel photographies ne pourra être engagé ni tenue responsable des dommages causés lors d’une séance photo animalière sans impact direct (accidents de la route, morsures sur personne ou un autre animal)
7/Pour les photos animalières Pathyvel photographies se réserve le droit d’utilisation de toutes après achat de celle-ci afin d’utilisation pour des publications sur des support commerciaux (site internet, réseaux sociaux, flyer, presse, livre etc…)
8/Lors de publication, le client est informé qu’il ne peut faire aucune réclamation.
9/Si le client ne souhaite pas l’usage de ses photos, cela doit être explicité avant et rédigé par écrit.
10/Pour les séances des enfants les parents déclarent donner leur autorisation des prises de vues suivant le style qu’il souhaite ou laisse la photographe leur proposer différents décors en studio les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.
Problème technique et incident
Si un problème technique survient avec mon matériel panne, casse ou autres, durant la prestation m’empêchant de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la séance sera remboursée sans pour autant donner lieu à des versements de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Achats de cartes cadeaux
Le client a la possibilité de régler directement l’achat de cartes directement sur le site www.pathyvel-photographie.fr via le mode de paiement PayPal.
Les cartes cadeaux sont téléchargeables mais ni échangeables ni remboursables.
La photographe ne livre pas de photo au domicile.
Frais de déplacement
La photographe ne facture pas de déplacement si la séance se situe dans un rayon de 20 kms autour de son domicile au-delà il sera facturé au client 0.40 € du km supplémentaire.
La photographe réalise les devis gratuitement, tout devis signé par les parties(clients/Pathyvel) tient lieu de bon de commande.
Réservation et paiement de séance
Toute réservation est validée après que le règlement d’un acompte de 30%du prix de la séance photo soit par un virement Paypal, chèque, ou espèces.
En cas d’annulation par le client, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation de force majeure par la photographe, le montant de l’acompte sera remboursé au client.
Le montant convenu présent sur le devis doit être payé par chèque, espèces ou par paypal au plus tard le jour de la séance.
Obligation de créditer une photo
Le crédit photo nommé également « crédit photographique » garantit le respect de la propriété intellectuelle de la photographe, auteur de l’œuvre, la mention des crédits photos est obligatoire par respect pour le travail de l’auteur.
C’est à dire de faire apparaitre le nom de la photographe « Pathyvel photographies » lorsque vous publier une photo cette mention permet de protéger mon travail.
Livraison du travail
Une fois les photos traitées elles vous seront livré soit par Mail via Wetransfert ou bien téléchargeable sur votre galerie privée sur mon site www.pathyvel-photographie.fr
Pour votre mariage il sera remis aussi une clef USB.
Le délai de livraison sera variable en fonction de la commande et sera précisé à la fin de la séance.
Les photographies ne peuvent être ni modifiées, ni éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client.
Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé. (cf. code de la propriété intellectuelle)
« Lorsqu’un photographe vous vend une photographie elle ne vous appartient pas, le support sur lequel elle vous est donnée, ou vendue, papier ou informatique, vous appartient mais pas la photographie en tant qu’œuvre !
Elle reste la propriété de son auteur.
Avec l’achat d’images numériques, le client acquiert les droits suivants :